Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des CowgirlBoss Immersions (ci- après dénommés « les stages » ) proposées par TRAVELCOWGIRL CORPORATION (ci-après dénommée "le Vendeur"). En effectuant un achat, le Client accepte sans réserve l'ensemble des conditions énoncées ci-dessous.

1. Inscription au Stage

1.1. Le Client peut s'inscrire au Stage en remplissant le formulaire d'inscription en ligne.

1.2. L'inscription au Stage est définitive dès réception du premier paiement, ce qui engendre l’obligation de régler l’intégralité du montant de la formation.

2. Prix et Modalités de Paiement

2.1. Les prix des Stages sont indiqués sur la page de vente du site internet du Vendeur et sont exprimés en euros () TTC.

2.2. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par le Vendeur.

2.3. Le paiement est automatiquement effectué en 2x, sauf sur demande d’un client pour un paiement en 1x.

3. Clause de non-paiement et déchéance du terme

En cas de souscription à un paiement échelonné, l’élève s’engage à respecter le calendrier de paiement convenu.

Si un paiement n’est pas honoré, le Vendeur notifiera l’élève et un délai de 30 jours lui sera accordé pour régulariser la situation.

À défaut de paiement dans ce délai et en l’absence d’accord trouvé, l’intégralité du montant restant dû deviendra immédiatement exigible. Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre l’accès aux services ou contenus jusqu’au règlement complet de la somme due.

En cas de non-régularisation, le Vendeur pourra engager des procédures de recouvrement et facturer des frais supplémentaires conformément à la législation en vigueur.

4. Annulation et Remboursement

4.1. Le Client peut annuler sa participation au Stage en respectant les conditions suivantes :

a. Si l'annulation intervient moins de 14 jours après achat, le Client recevra un remboursement intégral du montant payé, si le client peut justifier d’un cas de force majeure.

b. Aucun remboursement ne sera accordé au-delà des 14 jours après achat.

4.2. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler un Stage en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le Vendeur remboursera intégralement le montant payé par le Client si un remplaçant au stage est possible. Le Vendeur est l’unique décisionnaire ici.

5. Responsabilité

5.1. Le Vendeur s'engage à fournir le Stage conformément à la description fournie sur la page de vente. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, annulations ou modifications de programme dus à des circonstances imprévues.

5.2. Le Client est responsable de sa propre participation au Stage et doit suivre toutes les consignes de sécurité et les règles énoncées par le Vendeur.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Le contenu des Stages, y compris les supports de formation, reste la propriété intellectuelle du Vendeur. Le Client s'engage à ne pas copier, diffuser ou utiliser ce contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable.

7. Confidentialité

7.1. Le Client s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles obtenues lors du Stage, et à respecter la confidentialité des données des autres clients.

8. Loi Applicable et Juridiction

8.1. Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur en France. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.

9. Modification des CGV

9.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur la page de vente et seront applicables aux inscriptions postérieures à la date de modification.

10. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

10.1 Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et conditions décrits ci-dessus.